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 LEXIQUE DE LA COMPTABILITE (D-F)

 (Plan Comptable Général ) 
 


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D

DÉPÔTS ET CAUTIONNEMENTS VERSÉS.

Sommes versées à des tiers à titre de garantie d'exécution de contrat et indisponibles jusqu'à la réalisation d'une condition suspensive.
Cette rubrique ne couvre pas les titres déposés en garantie. Ceux-ci sont compris dans les immobilisations financières qui les concernent.

DÉPRÉCIATION.

Différence en moins entre la valeur brute et la valeur nette comptable d'un élément actif. Elle est constatée, selon les cas, par des provisions ou des amortissements pour dépréciation.

DETTES D'EXPLOITATION.

Dettes nées à l'occasion du cycle d'exploitation et dettes assimilées.

DETTES PROVISIONNÉES (ou charges à payer).

Dettes potentielles évaluées à l'arrêté des comptes, nettement précisées quant à leur objet, mais dont l'échéance ou le montant est incertain. Elles ont vocation irréversible à se transformer ultérieurement en dettes.
Ces dettes provisionnées sont rattachées aux diverses rubriques correspondantes du bilan.
Ne sont pas comprises dans cette catégorie les provisions pour risques et charges dont la vocation à se transformer en dettes n'est pas irréversible.
 

DIFFÉRENCE D'INCORPORATION.

Différence constatée :

     d'une part, entre les charges figurant en comptabilité générale (classe 6) et les charges courantes incorporées aux coûts en comptabilité analytique;
     d'autre part, entre les produits figurant en comptabilité générale (classe 7) et les produits courants retenus en comptabilité analytique.

DISPONIBILITÉS.

Voir « LIQUIDITÉS ».

DOCUMENTS COMPTABLES DE SYNTHÈSE (19).

États périodiques présentant la situation et les résultats de l'entreprise. Ils comprennent au moins le bilan, le compte de résultat et l'annexe. Ils peuvent être complétés notamment par un tableau de financement de l'exercice. La présentation du bilan et du compte de résultat est ordonnée en rubriques et en postes. Le poste correspond à la position la plus détaillée.



 

E

ÉCART.

Différence entre une donnée de référence et une donnée constatée. Exemples : écart entre coût prévu et coût réalisé, entre quantité allouée et quantité consommée, ...

ÉCART DE RÉÉVALUATION.

Contrepartie au bilan de corrections en hausse de la valeur comptable antérieure d'éléments actifs ou de corrections en baisse de la valeur comptable antérieure d'éléments passifs.

ÉLÉMENT COMPTABLE.

Unité d'inventaire ou groupement d'unités d'inventaire qui, pour la valorisation au bilan, est considérée comme indissociable. C'est au niveau de cet élément que s'opère la comparaison entre la valeur portée en écriture et la valeur d'inventaire.

EMBALLAGES (20).

Objets destinés à contenir les produits ou marchandises et livrés à la clientèle en même temps que leur contenu. Par extension, tous objets employés dans le conditionnement de ce qui est livré.

EMBALLAGES PERDUS. 

Emballages destinés à être livrés avec leur contenu sans consignation ni reprise.

EMBALLAGES RÉCUPÉRABLES.

Emballages susceptibles d'être provisoirement conservés par les tiers et que le livreur s'engage à reprendre dans des conditions déterminées.
Ces emballages constituent normalement des immobilisations.
Toutefois lorsqu'ils ne sont pas commodément identifiables unité par unité, ils peuvent, compte tenu de leur nature et des pratiques, être assimilés à des stocks; ils sont alors comptabilisés comme tels.

EMPRUNTS.

Expression comptable de la dette résultant de l'octroi de prêts remboursables à terme (Les concours bancaires courants ne répondent pas à cette définition).
Dans une optique fonctionnelle, les emprunts participent, concurremment avec les capitaux propres, à la couverture des besoins de financement durables de l'entreprise.

ENGAGEMENTS.

Droits et obligations dont les effets sur le montant ou la composition du patrimoine sont subordonnés à la réalisation de
conditions (ex. : cautions) ou d'opérations ultérieures (ex. : commandes).

EXCÉDENT BRUT D'EXPLOITATION.

Cf. « Détermination de l'excédent brut d'exploitation », p. Il.96.

   
 

  



  
 

F

FLUX D'EXPLOITATION.

Ensemble de mouvements, partant d'un ou plusieurs points à destination d'un ou plusieurs autres points, mesurés pour une période déterminée.
En Comptabilité analytique, le terme flux est appliqué aux valeurs correspondant au processus d'exploitation : charges courantes, coûts, produits courants.
Dans le réseau d'analyse :

     l'« amont » est l'origine du processus (ex. : entrée des marchandises à négocier ou des matières à transformer);
     l'« aval » est l'aboutissement du processus (ex. : sortie des marchandises ou des produits).


 

FONCTIONS.

Subdivisions des activités professionnelles ou non professionnelles selon le rôle qu'elles jouent dans l'entreprise.
Exemple. - Fonctions de production, de distribution, de recherche, d'administration, de financement, d'approvisionnement, de gestion du personnel, de gestion du matériel, ...

FONDS D'ASSOCIÉS.

Fonds mis ou laissés à leur compte par les associés. Ces fonds appellent une analyse en :

     comptes bloqués;
     comptes courants;
     autres comptes.

FONDS COMMERCIAL.

Le fonds commercial est constitué par les éléments incorporels - y compris le droit au bail - qui ne font pas l'objet d'une évaluation et d'une comptabilisation séparées au bilan et qui concourent au maintien ou au développement du potentiel d'activité de l'entreprise.

FONDS PROPRES.

Ils comprennent essentiellement les capitaux propres.
Parmi les autres fonds propres on classe le montant des émissions de titres participatifs et les avances conditionnées.
Dans les entreprises concessionnaires, les droits du concédant font également partie des autres fonds propres.

FONDS DE PROPRE ASSUREUR.

a. Provision de propre assureur.

Provision destinée à couvrir la part de risque non couverte par une assurance lorsque ce risque est rattachable aux exercices clos.
Cette provision entre dans la catégorie des dettes provisionnées lorsqu'elle concerne une obligation à l'égard des tiers.

b. Réserve de propre assureur.

Réserve destinée à couvrir la part de risque non couverte par une assurance lorsque ce risque n'est pas rattachable aux exercices clos.
Cette réserve entre dans la catégorie des capitaux propres.

FOURNITURES.

Voir « MATIÈRES CONSOMMABLES » et « MATIÈRES PREMIÈRES ».

FRAIS.

Terme traditionnellement utilisé pour désigner soit des charges, soit un regroupement de charges.

FRAIS D'ÉTABLISSEMENT.

Frais attachés à des opérations qui conditionnent l'existence, l'activité ou le développement de l'entreprise mais dont le montant ne peut être rapporté à des productions de biens ou services déterminés.
Ils sont amortis systématiquement dans un bref délai. Ce délai ne peut, en tout état de cause, excéder cinq ans.
Aussi longtemps que cet amortissement n'est pas achevé, l'entreprise, lorsqu'elle est en forme de société, ne peut procéder à une distribution de dividendes sauf s'il existe des réserves libres dont le montant est au moins égal à la valeur nette de ces frais d'établissement.

FRAIS DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT.

Cf. « Fonctionnement des comptes ».

 


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