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LEXIQUE DE LA COMPTABILITE (O-R)

(Plan Comptable Général )
 


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OUTILLAGE.

Instruments (outils, machines, matrices, ...) dont l'utilisation, concurremment avec un matériel, spécialise ce matériel dans un emploi déterminé.

OUVRAGES D'INFRASTRUCTURE.

Ouvrages destinés à assurer les communications sur terre, sous terre, par fer et par eau, ainsi que les barrages pour la retenue des eaux et les pistes d'aérodromes.





 
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PARTICIPATIONS.

Les participations sont constituées par :

     des titres de participation;
     des titres créant des liens d'association avec d'autres sociétés;
     d'autres moyens aux effets analogues.

PARTS OU ACTIONS DE SOCIÉTÉS IMMOBILIÈRES D'ATTRIBUTION.

Parts ou actions représentatives de droits sur les sociétés ayant pour objet la construction ou l'acquisition d'immeubles en vue de leur division par fractions destinées à être attribuées aux associés en propriété ou en jouissance.
L'objet de ces sociétés comprend la gestion et l'entretien des immeubles jusqu'à la mise en place d'une organisation différente.
Les appels de fonds supplémentaires nécessités par l'acquisition, la construction et l'aménagement de l'immeuble social, constituent des créances rattachées à ces parts ou actions.

PASSIFS.

Éléments du patrimoine ayant une valeur économique négative pour l'entreprise. L'ensemble de ces éléments est couramment dénommé passif externe.

PIÈCES DE RECHANGE.

Pièces destinées à l'entretien ou à la réparation des immobilisations de l'entreprise.

NB : Les pièces de rechange sont affectées aux immobilisations ou classées en stocks en fonction des critères qui distinguent ces deux catégories.

PLAN D'AMORTISSEMENT.

Tableau prévisionnel de réduction de valeurs inscrites au bilan sur une période déterminée et par tranches successives.
Dans le cas de l'amortissement pour dépréciation d'une immobilisation, il est tenu compte, notamment lorsque la durée d'utilisation du bien dans l'entreprise est nettement inférieure à sa durée probable de vie, d'une valeur résiduelle raisonnablement appréciée au moment de l'établissement du plan d'amortissement et pour autant que cette valeur est susceptible de modifier de façon sensible le calcul des annuités.
Dans le cas d'amortissement d'un emprunt, la prévision de remboursement est établie en fonction des engagements souscrits par l'entreprise.

Le plan d'amortissement peut être établi :

     par élément;
     par catégorie d'éléments ;
     ou pour un ensemble d'éléments constitutifs d'une unité complexe spécialisée.
 

PLAN DE COMPTES

Liste méthodique de comptesv.

PRIME D'ÉMISSION, DE FUSION, D'APPORT,...

Partie des apports purs et simples non représentés dans le capital social; par exemple, la prime d'émission est constituée par l'excédent du prix d'émission sur la valeur nominale des actions ou des parts sociales attribuées à l'apporteur.

PRIX.

Le mot « prix » s'applique aux transactions d'une entreprise avec l'extérieur : « prix d'achat », « prix de vente ». Un « prix » implique une notion de résultat.

PRODUCTIONS EN COURS.

Voir « STOCKS ET PRODUCTIONS EN COURS ».

PRODUCTIVITÉ GLOBALE.

Rapport entre une production et l'ensemble des facteurs de production, chacun d'eux étant pondéré par l'importance de sa participation dans les coûts.

Le « surplus de productivité globale » est la différence, pour deux périodes données, entre les excédents de quantités produites et les excédents de quantités consommées, ces quantités étant évaluées en coûts (ou prix) constants.

PRODUCTIVITÉ PARTIELLE.

Rapport entre une production et un facteur de production (personnel, matériel, énergie,...). L'évolution de ce rapport entre deux périodes caractérise l'évolution de la productivité du facteur considéré.

PRODUITS (Comptabilité générale).

Cf. p. Il.15.

PRODUITS (Comptabilité analytique).

Biens ou services créés par l'entreprise et normalement destinés à être vendus ou cédés au stade final d'élaboration.

On distingue les produits aux principaux stades d'élaboration suivants : productions en cours, produits intermédiaires, produits finis et produits résiduels.

PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE.

Produits perçus ou comptabilisés avant que les prestations et fournitures les justifiant aient été effectuées ou fournies.
A ce titre, l'entreprise devra s'acquitter d'une dette en nature.
Ces produits reviennent au compte de même intitulé que celui d'où ils ont été extraits.


PRODUITS COURANTS (Comptabilité analytique).

Produits d'exploitation afférents à la période de calcul. Ils comprennent les produits financiers courants mais ne comprennent pas les produits sur exercices antérieurs et les produits exceptionnels.

PRODUITS FINIS.

Produits qui ont atteint un stade d'achèvement définitif dans le cycle de production.

PRODUITS INTERMÉDIAIRES.

Produits qui ont atteint un stade d'achèvement mais destinés à entrer dans une nouvelle phase du cycle de production.

PRODUITS A RECEVOIR.

Produits acquis à l'entreprise mais dont le montant, non définitivement arrêté, n'a pas encore été inscrit aux comptes de tiers débiteurs.

PRODUITS RÉSIDUELS.

Déchets et rebuts de fabrication.

PROVISION POUR DÉPRÉCIATION.

Constatation comptable d'un amoindrissement de la valeur d'un élément d'actif résultant de causes dont les effets ne sont pas jugés irréversibles.

PROVISION POUR PERTES ET DÉPRÉCIATIONS GLOBALES.

Constatation comptable d'un amoindrissement de la valeur du patrimoine ou d'une fraction du patrimoine résultant de causes dont les effets ne sont pas jugés irréversibles et non susceptible d'être affecté à un ou plusieurs postes du bilan.

PROVISION DE PROPRE ASSUREUR.

Voir « FONDS DE PROPRE ASSUREUR ».

PROVISIONS RÉGLEMENTÉES.

Provisions ne correspondant pas à l'objet normal d'une provision et comptabilisées en application de dispositions légales.

PROVISIONS POUR RENOUVELLEMENT DES IMMOBILISATIONS (Entreprises concessionnaires).

Provisions constituées par les entreprises concessionnaires qui sont tenues, en vertu d'obligations contractuelles, d'assurer le renouvellement des immobilisations.

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Provisions évaluées à l'arrêté des comptes, destinées à couvrir des risques et des charges que des événements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine.
NB : Ne sont pas comprises dans cette catégorie les dettes provisionnées dont la vocation à se transformer en dettes est irréversible.
 



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RÉDUCTIONS SUR VENTES (Rabais, remises et ristournes accordés)

Diminutions de prix pratiquées hors factures : elles comprennent les rabais, les remises et les ristournes hors factures.

Rabais : réductions pratiquées exceptionnellement sur le prix de vente préalablement convenu pour tenir compte, par exemple, d'un défaut de qualité ou de conformité des objets vendus.

Remises : réductions pratiquées habituellement sur le prix courant de vente en considération, par exemple, de l'importance de la vente ou de la profession du client et généralement calculées par application d'un pourcentage au prix courant de vente. Ristournes : réductions de prix calculées sur l'ensemble des opérations faites avec le même tiers pour une période déterminée.

Mutatis mutandis, cette définition est valable pour les réductions sur achats de biens et services (rabais, remises et ristournes obtenus)
 

RÉGULARISATION (Comptes de).

Répartition des charges et des produits dans le temps de manière à rattacher à un exercice déterminé toutes les charges et tous les produits le concernant effectivement.

Entrent dans cette catégorie :

     les charges :

          à répartir sur plusieurs exercices,
          constatées d'avance,
          à payer ou dettes provisionnées;

     les produits :

          constatés d'avance,
          à recevoir.

Les régularisations font l'objet d'inscriptions dans les comptes classés dans les rubriques et postes appropriés du bilan.
C'est ainsi que les comptes de charges à payer et de produits à recevoir sont respectivement rattachés aux comptes du tiers concernés.

RÉPARTITION

Travail de classement des charges aboutissant à l'inscription dans les comptes de reclassement et les centres d'analyse, des éléments qui ne peuvent pas être affectés faute de moyens de mesure. Une répartition s'effectue à l'aide d'une « clé de répartition » fondée sur des relevés statistiques ou des raisonnements techniques et économiques appropriés.

REPORT A NOUVEAU BÉNÉFICIAIRE.

Bénéfice dont l'affectation est renvoyée par l'Assemblée générale ordinaire, statuant sur les comptes de l'exercice, à la décision de l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les résultats de l'exercice suivant.

REPORT A NOUVEAU DÉFICITAIRE.

Pertes constatées à la clôture d'exercices antérieurs qui n'ont pas été imputées sur des réserves ni résorbées par une réduction du capital social et qui devront être déduites du bénéfice de l'exercice suivant ou ajoutées au déficit dudit
exercice.

RÉSEAU D'ANALYSE COMPTABLE.

Ensemble de comptes d'analyse et leur articulation.

RÉSERVES.

Les réserves sont, en principe, des bénéfices affectés durablement à l'entreprise jusqu'à décision contraire des organes compétents. Elles peuvent exceptionnellement avoir pour origine le virement d'un élément de la situation nette  fait en application de dispositions légales, réglementaires, statutaires ou contractuelles.

Exemples :

     primes d'émission affectées, susceptibles de revenir ultérieurement aux obligataires dans l'attente de la      conversion d'obligations en actions;
     primes d'apports proprement dits en vue de la conversion d'actions amorties (totalement ou partiellement) en      actions de capital.

RÉSERVE DE PROPRE ASSUREUR.

Voir « FONDS DE PROPRE ASSUREUR ».

RÉSULTAT.

Le résultat de l'exercice est égal tant à la différence entre les produits et les charges qu'à la variation des capitaux propres entre le début et la fin de l'exercice.

En fait, souvent, l'intervention d'opérations affectant directement le montant des capitaux propres sans transiter par le résultat ne permet pas de constater cette équivalence sans analyse préalable. La variation dont il s'agit est la variation brute diminuée des apports nouveaux et augmentée des répartitions aux ayants droit aux capitaux propres.

RÉSULTAT (Comptabilité analytique).

Différence entre un prix de vente et le coût de revient correspondant.


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